Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) Les annexes sont consultables auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://ressources.anj.fr/hippique/calendrier_des_courses.pdf
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Prolegi/LEGITEXT000051386735#art-annexe