Art. 5
En vigueur depuis le 7 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019729605#art-5