Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants SNPAE-CGT 2 2 SNE-FSU 2 2 EFA-CGC 1 1 Total. 5 5
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Prolegi/LEGITEXT000019752753#art-1