Art. 11
En vigueur depuis le 28 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements intérieurs, fixés par les chefs d'organisme après consultation des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétentes, déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
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Prolegi/LEGITEXT000026636684#art-11