Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039404320
En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe introductive Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité Equipier polyvalent du commerce SOMMAIRE
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