Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données relatives aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire sont définies en annexes du présent arrêté : - l'annexe 1 précise les informations qui devront être obligatoirement transmises par l'exploitant du défibrillateur ; - l'annexe 2 liste les informations complémentaires non obligatoires qui pourront être transmises par l'exploitant du défibrillateur ; - l'annexe 3 liste les informations déterminées automatiquement par l'outil informatique. L'ensemble des informations obligatoires, complémentaires non obligatoires et techniques font l'objet d'une validation par l'exploitant du défibrillateur.
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Prolegi/LEGITEXT000039364757#art-3