Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La signalisation des défibrillateurs automatisés externes installés dans les lieux publics et dans les établissements recevant du public reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté. Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039364643#art-1