Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu au b du 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042485007#art-1