Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2025
Le titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
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Prolegi/JORFTEXT000052520729#art-1