Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2026
La réorganisation des directions et services relevant du ministère des armées et des anciens combattants figurant en annexe au présent arrêté constitue une opération de restructuration et conduit à des dissolutions, transferts et réorganisations ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement.
Le présent arrêté en définit le périmètre, la durée ainsi que les dispositifs d'accompagnement ouverts aux personnels du ministère des armées et des anciens combattants, fonctionnaires, agents contractuels en durée indéterminée, ouvriers de l'Etat et militaires, conformément aux dispositions réglementaires qui leur sont applicables.
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Prolegi/JORFTEXT000055037243#art-1