Art. 1

En vigueur depuis le 23 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux comités de bassin : Adour-Garonne Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées. Artois-Picardie Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais. Loire-Bretagne Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre. Rhin-Meuse Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Lorraine. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Lorraine. Rhône-Méditerranée-Corse Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes. Seine-Normandie Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

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legi/LEGITEXT000006060195#art-1