Art. 2
En vigueur depuis le 23 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux conseils d'administration des agences de l'eau : Adour-Garonne Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées. Artois-Picardie Le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais. Loire-Bretagne Le trésorier-payeur général de la région Centre. Rhin-Meuse Le trésorier-payeur général de la région Lorraine. Rhône-Méditerranée-Corse Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes. Seine-Normandie Le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000006060195#art-2