Sect. Dispositions applicables à tous les stockages
Art. 19
En vigueur depuis le 4 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment : ― l'interdiction de fumer ; ― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ; ― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque à proximité du stockage ; ― l'obligation du « permis d'intervention » ou « permis de feu » évoqué à l'article précédent ; ― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, ventilation, climatisation, chauffage, fermeture des portes coupe-feu, obturation des écoulements d'égouts notamment) ; ― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; ― la procédure d'alerte, avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000019861733#art-19