Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS›Sect. SECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANT
Art. 55
En vigueur depuis le 9 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme comprend la description des éléments suivants : a) La nature de la modification envisagée ; b) Les conséquences en matière de sécurité de fonctionnement ; c) La liste et la qualification des intervenants.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-55-2