ARRETE·29 septembre 2010
Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTSCHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 5sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTSECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
sezione SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONSSOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS
Art. 6sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTSOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
sezione SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENTSOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT
sezione SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDESOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE
sezione SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERSSOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERS
sezione SECTION 3 : AVIS DE TYPESECTION 3 : AVIS DE TYPE
Art. 35sezione SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATIONSECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION
Art. 36capo CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTSCHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 5sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTSECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
sezione SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONSSOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS
Art. 6sezione SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENTSOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
sezione SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENTSOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT
sezione SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDESOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE
sezione SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERSSOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERS
sezione SECTION 3 : AVIS DE TYPESECTION 3 : AVIS DE TYPE
Art. 35sezione SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATIONSECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION
Art. 36capo CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TAPIS ROULANTSCHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TAPIS ROULANTS
Art. 37sezione SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATIONSECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 38Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43sezione SECTION 2 : REGLEMENT DE POLICESECTION 2 : REGLEMENT DE POLICE
Art. 44Art. 45sezione SECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTSSECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTS
Art. 46sezione SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONSOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 47Art. 48sezione SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS ANNUELLES DES TAPIS ROULANTS REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONSOUS SECTION 2 : INSPECTIONS ANNUELLES DES TAPIS ROULANTS REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 50Art. 51sezione SECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTSSECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS
Art. 52Art. 53sezione SECTION 5 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONSSECTION 5 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Art. 54sezione SECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANTSECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANT
Art. 55Art. 56capo CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTSCHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS
Art. 37sezione SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATIONSECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 38Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43sezione SECTION 2 : REGLEMENT DE POLICESECTION 2 : REGLEMENT DE POLICE
Art. 44Art. 45sezione SECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTSSECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTS
Art. 46sezione SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONSOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 47Art. 48sezione SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS ANNUELLES DES TAPIS ROULANTS REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONSOUS SECTION 2 : INSPECTIONS ANNUELLES DES TAPIS ROULANTS REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 50Art. 51sezione SECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTSSECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS
Art. 52Art. 53sezione SECTION 5 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONSSECTION 5 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Art. 54sezione SECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANTSECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANT
Art. 55Art. 56capo CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTSCHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS
Art. 37sezione SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATIONSECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 38Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43sezione SECTION 2 : REGLEMENT DE POLICESECTION 2 : REGLEMENT DE POLICE
Art. 44Art. 45sezione SECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTSSECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTS
Art. 46sezione SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONSOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 47Art. 48sezione SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS ANNUELLES DES TAPIS ROULANTS REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONSOUS SECTION 2 : INSPECTIONS ANNUELLES DES TAPIS ROULANTS REALISEES EN DEHORS DES PERIODES D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 50Art. 51sezione SECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTSSECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS
Art. 52Art. 53sezione SECTION 5 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONSSECTION 5 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Art. 54sezione SECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANTSECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANT
Art. 55Art. 56capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 58Art. 59