Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TAPIS ROULANTS›Sect. SECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS
Art. 53
En vigueur depuis le 9 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection annuelle mentionnée aux articles 50 et 51 prévue immédiatement après la modification non substantielle d'une installation est effectuée par un maître d'œuvre ou par un vérificateur agréé au titre de technicien d'inspection annuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-53