Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TAPIS ROULANTS›Sect. SECTION 5 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Art. 54
En vigueur depuis le 20 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel chargé de la maintenance et de l'entretien d'un tapis roulant dispose de consignes et d'instructions établies par l'exploitant conformément à la documentation technique du constructeur.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-54