Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS›Sect. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 43
En vigueur depuis le 27 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque installation, un registre d'exploitation est tenu à jour quotidiennement. Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-43-2