Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS›Sect. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 42
En vigueur depuis le 9 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions sont prises pour : ― empêcher le public d'accéder à des zones dangereuses situées à proximité immédiate du tapis ; ― empêcher tout risque de collision par un tiers (skieur, piéton...) notamment lorsque la visibilité est insuffisante ; ― empêcher le croisement du tapis par des personnes qui ne l'empruntent pas.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-42-2