Chapitre CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS›Sect. SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS
Art. 6
En vigueur depuis le 20 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout tapis roulant est installé conformément à la documentation technique du constructeur. Il est implanté en tenant compte des risques naturels éventuels.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-6