Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS›Sect. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 43
En vigueur depuis le 27 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque installation, un registre d'exploitation est tenu à jour quotidiennement. Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-43-1