Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS›Sect. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 41
En vigueur depuis le 20 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Une signalisation conforme à la notice du constructeur renseigne les usagers sur les dispositions à prendre pour l'embarquement et le débarquement, ainsi que pendant leur transport en fonctionnement normal et en cas d'arrêt prolongé.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-41-1