Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit : Titulaires Suppléants La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales. Le chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels. Une adjointe au chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels. Trois suppléants ou suppléantes, ayant au moins le grade d'inspecteur, d'inspectrice, d'attaché ou d'attachée d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042389462#art-1