Art. 2
En vigueur depuis le 3 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 4 janvier 2019 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000042389462#art-2