Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les missions de renfort temporaire définis aux articles 1er et 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé, le montant de l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale est fixée, par nuitée, à 50 euros lorsqu'elles sont réalisées en métropole. Ce montant est porté à 60 euros lorsque les missions de renfort temporaire sont réalisées en outre-mer ou à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000048134628#art-2