Art. 3
En vigueur depuis le 17 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006071288#art-3