Art. 5
En vigueur depuis le 4 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de droit du comité d'histoire assurent le suivi de la gestion administrative du comité. Ils se réunissent au moins deux fois par an et peuvent être convoqués à la demande du président du comité d'histoire. Les membres nommés en raison de leurs compétences assurent le suivi des travaux de recherche. Ils se réunissent au moins une fois par trimestre.
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Prolegi/LEGITEXT000048887636#art-5