Art. 2
En vigueur depuis le 25 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la délivrance du certificat médical d'aptitude à la navigation des gens de mer, le médecin prend en compte : - les normes d'aptitude médicale mentionnées en annexe au présent arrêté ; - l'état de santé de la personne, le poste de travail envisagé, la nature des tâches courantes et des gestes d'urgence que l'intéressé est appelé à accomplir et le type de navigation.
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Prolegi/LEGITEXT000035451959#art-2