Art. 3
En vigueur depuis le 25 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable : - à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ; - en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ; - à la Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
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Prolegi/LEGITEXT000035451959#art-3