Titre Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE›Chapitre Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations
Art. 20
En vigueur depuis le 17 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Appareils destinés aux situations d'urgence Les appareils destinés aux situations d'urgence peuvent fonctionner sur demande expresse du gestionnaire de réseau public de transport pour des raisons liées à la sécurité du système électrique.
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Prolegi/LEGITEXT000037296582#art-20