Titre Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE›Chapitre Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations
Art. 18
En vigueur depuis le 17 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Installations de combustion à foyer mixte impliquant l'utilisation simultanée de deux combustibles ou plus I. - Dans le cas d'une installation de combustion à foyer mixte impliquant l'utilisation simultanée de deux combustibles ou plus, la valeur limite d'émission de l'installation est déterminée conformément à l'article 40.1 de la directive 2010/75/UE susvisée. II. - Pour les appareils de puissance thermique nominale de plus de 15 MW, dans le cas où il existe une valeur limite d'émission dans les tableaux II des articles 10,11 et 12 qui s'applique aux mélanges de combustibles, la valeur limite d'émission journalière est la valeur la plus contraignante entre cette dernière valeur et celle déterminée conformément à l'article 40.1 de la directive 2010/75/ UE susvisée et à l'article 34 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037296582#art-18