Titre Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX›Chapitre Chapitre III : Conditions de rejet
Art. 47
En vigueur depuis le 17 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions concernant les points de prélèvements et de rejet dans l'eau. I.-Les dispositions du premier, du deuxième et du quatrième alinéa de l'article 49 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatifs aux points de prélèvements, s'appliquent. II.-Les dispositions des articles 50 et 51 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatifs aux points de prélèvement des échantillons et de mesure, s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037296582#art-47