Titre Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX›Chapitre Chapitre VI : Eaux souterraines, sols
Art. 50-1
En vigueur depuis le 17 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance des eaux souterraines et des sols. Les dispositions des III et IV de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037296582#art-50-1