Chapitre Chapitre II : Implantation. -Aménagement. - Conception
Art. 2.1
En vigueur depuis le 15 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Règles d'implantation et d'aménagement. Les documents qui démontrent les propriétés des parois et du bâtiment définis dans le présent article sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Sauf dispositions plus contraignantes infra, l'ensemble de la structure est a minima R 15.
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Prolegi/LEGITEXT000037314828#art-2-1