Chapitre Chapitre II : Implantation. -Aménagement. - Conception

Art. 2.2

En vigueur depuis le 15 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Accessibilité. L'installation dispose en permanence de deux accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention du personnel des services d'incendie et de secours. Les véhicules stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. L'accès au site est conçu pour pouvoir être ouvert immédiatement sur demande des services d'incendie et de secours.

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legi/LEGITEXT000037314828#art-2-2