Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000046142364#art-1