Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2026
Le deuxième avenant au cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Prolegi/JORFTEXT000054678171#art-1