Sect. ANNEXE
Art. LEGIARTI000054679054
En vigueur depuis le 15 août 2026
AVENANT N° 2 AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE KEMBS, DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN (APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N° 2009-721 DU 17 JUIN 2009)
Le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin est ainsi modifié :
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054678171#art-legiarti000054679054