Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054653898
En vigueur depuis le 9 août 2026
ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AUX DISPOSITIFS INDEMNITAIRES ET D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS
Service(s) concerné(s)
Poste(s) concerné(s)
Conditions de versement
Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert et d'insertion de Laon
Adjoint administratif
Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 décembre 2027
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054642876#art-legiarti000054653898