Art. 2
En vigueur depuis le 16 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre régional de la navigation aérienne Ouest fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la partie de la T.M.A. de Quimper située au-dessus du niveau de vol mentionné dans l'information aéronautique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058905#art-2