Art. 5
En vigueur depuis le 16 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de Quimper et le centre de contrôle régional Ouest fournissent aux aéronefs de la circulation aérienne générale des services de la circulation aérienne, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle et de la région de contrôle terminale de Quimper, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Prolegi/LEGITEXT000006058905#art-5