Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté complète l'arrêté du 17 mai 1996 susvisé en fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1996 en Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000005623268#art-1