Art. 3
En vigueur depuis le 5 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est composé ainsi qu'il suit : 1° Le directeur de l'établissement public ou son représentant, président ; 2° Le secrétaire général de l'établissement public ou son représentant ; 3° Quatre représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire du comité ; 4° Le médecin de prévention de l'établissement public ; 5° L'assistant de prévention de l'établissement public.
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Prolegi/LEGITEXT000025797643#art-3