Art. 2
En vigueur depuis le 7 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et sans considération de leur résidence administrative et familiale, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, jusqu'à leur titularisation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes : GRATUITÉ assurée des deux repas GRATUITÉ ASSURÉE de l'un des deux repas et possibilité de prendre l'autre dans un restaurant administratif ou assimilé POSSIBILITÉ DE PRENDRE les deux repas dans un restaurant administratif ou assimilé ou gratuité assurée de l'un des deux repas sans possibilité de prendre l'autre dans un restaurant administratif ou assimilé POSSIBILITÉ DE NE PRENDRE qu'un seul repas dans un restaurant administratif ou assimilé IMPOSSIBILITÉ DE PRENDRE les deux repas dans un restaurant administratif ou assimilé Agent logé gratuitement par l'Etat 0 taux 0,5 taux 1 taux 1,5 taux 2 taux Agent non logé gratuitement par l'Etat 1 taux 1,5 taux 2 taux 2,5 taux 3 taux
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Prolegi/LEGITEXT000045133562#art-2