ARRETE·3 avril 2012
Arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3-1 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
En vigueur depuis le 3 avril 2012 7 articles 7 versions historisées
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