Art. 6
En vigueur depuis le 13 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 est abrogé à compter du 1er mai 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000045133562#art-6