Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation mentionné à l'article 6 de la loi du 30 octobre 2017 susvisée figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036781876#art-1