ARRETE·3 avril 2018

Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation

En vigueur depuis le 3 avril 2018 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000036781882
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