Art. 8
En vigueur depuis le 11 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité maçon de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020. La dernière session d'examen du brevet professionnel maçon organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité créant le brevet professionnel maçon aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 20 mars 2007 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 , , , , , , , , , Art. 10, Art. 11, Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000036890313#art-8