ARRETE·3 avril 2018

Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 3 avril 2018 15 articles 15 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V
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